La Holding familiale : entre enjeux juridiques, fiscaux et familiaux
Véritable outil patrimonial, la holding familiale se révèle être un véhicule juridique permettant au chef de famille de développer sa surface patrimoniale tout en optimisant ingénieusement sa détention et sa transmission.
La holding, un outil de gestion et de valorisation
De plus en plus de dirigeants optent pour la création d’une holding patrimoniale, une structure juridique qui a pour principal objectif de gérer et de valoriser un patrimoine financier et immobilier. En fonction des objectifs poursuivis, de la surface patrimoniale et de la localisation des actifs, notamment immobiliers, la holding a également la possibilité de loger des actifs directement dans des filiales dédiées. Un véritable groupe prend alors forme au service des intérêts privés de la famille.
Malgré les coûts initiaux qui peuvent parfois sembler élevés, et ce, en fonction du choix de la forme juridique et de la gouvernance de la holding, de nombreux conseils considèrent la mise en place d’un tel outil comme un investissement rentable à long terme et un moyen efficace de garantir le développement et la protection du patrimoine familial.
Une sécurisation à prévoir
Pour sécuriser ce véhicule, une expertise juridique minutieuse est nécessaire. Les conseils veilleront ainsi à proposer des statuts personnalisés avec un objet social adapté et des mécanismes de gouvernance clairement définis.
Afin de protéger la gouvernance et le devenir du groupe familial, il n’est pas rare, une fois la transmission engagée, de veiller à ce que les valeurs familiales et la philosophie patrimoniale soient retranscrites dans un pacte de famille qui prévoit, par ailleurs, les grandes lignes de la conduite à tenir par les héritiers.
Ces piliers juridiques garantissent la stabilité de l'entreprise tout en préservant les intérêts et les valeurs de la famille fondatrice.
Sur le terrain de la fiscalité
En termes de fiscalité, la holding familiale joue le rôle de « consolidateur ». En regroupant les actifs familiaux sous une seule entité, elle offre des voies d'optimisation fiscale, permettant ainsi au chef de famille de bénéficier des avantages de l’IS, et ce, concernant, d’une part, les règles de détermination du résultat (possibilité d’amortir les actifs, de déduire les taux d’intérêt des emprunts…) et, d’autre part, le taux d’imposition aujourd’hui fixé à 25 % (taux réduit de 15 % pour les 42 500 premiers euros de résultat). En outre, s’agissant de l’évolution de ces règles, la holding à l’IS garantit à son détenteur un risque de hausse des taux d’imposition moins élevé que celui portant sur l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales[1].
Ce contexte fiscal favorable s’accompagne nécessairement d’une planification budgétaire minutieuse. Ainsi, la réalisation d’une projection fiable des résultats de la holding confrontée aux besoins budgétaires personnels de la famille permettra de maximiser les rendements et de garantir le niveau de ressources nécessaire au maintien du train de vie familial, et ce, y compris en cas d’arrêt d’activité professionnelle[2].
En matière de transmission
Dans son rôle de « consolidateur », la holding permet au chef de famille de transmettre les actifs familiaux tout en réduisant la base imposable. En effet, par le jeu de la valorisation des parts, le calcul des droits de mutation à titre gratuit, tient compte des passifs éventuels (emprunts, CCA…). Associée à une stratégie de démembrement et selon un rétroplanning défini, la holding permet ainsi de maximiser les économies liées à la transmission.
En conclusion, par sa structure juridique solide, sa planification financière et fiscale avisée et sa substance intrinsèque représentant les valeurs de la famille, la holding garantit la pérennité du patrimoine familial pour les générations présentes et à venir.
[1] Principalement par distributions de dividendes (ou réserves) et/ou remboursement de compte-courant d’associé (CCA)
[2] En effet, contrairement aux dernières évolutions en matière de fiscalité des particuliers, le législateur souhaite conserver l’attractivité de la France pour les entreprises et a, depuis plusieurs années, tendance à suivre la tendance européenne.
Parlons Patrimoine Mars 2024
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