LA NUE-PROPRIÉTÉ ET PRINCIPE DE DÉMEMBREMENT Le démembrement sépare la pleine propriété d’un bien entre le nue-propriétaire et l’usufruitier.
L’INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIETE
La dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété permet de constituer un patrimoine immobilier à valeur patrimoniale en optimisant la fiscalité.
Objectifs recherchés :
- Constituer un patrimoine immobilier à valeur patrimoniale
- Obtenir des revenus complémentaires différés
- Réduire le montant de l'impôt sur le revenu ou de l'IFI
Le principe de nue-propriété
L’investisseur acquiert la seule nue-propriété d’un bien immobilier dont l’usufruit, prévue pour une durée fixe (généralement 15 à 20 ans), est acquis par un bailleur institutionnel. Ce dernier assure la gestion locative et prend en charge l’entretien, les travaux et les taxes.
Au terme du démembrement, l’investisseur recouvre la pleine propriété du bien, automatiquement et sans formalités ni impôts.
NUE-PROPRIÉTÉ ET FISCALITÉ
Fiscalité des revenus
NUE-PROPRIÉTÉ ET FISCALITÉ
Fiscalité des revenus
L’investisseur nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu pendant toute la période de démembrement et paie donc aucune imposition. En revanche, s’il a financé son acquisition à crédit, les intérêts d’emprunt peuvent être déduits des revenus fonciers qu’il perçoit par ailleurs.
Au terme du démembrement, les revenus perçus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers selon les règles de droit commun.
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité du patrimoine
Lorsqu’un bien est démembré, il incombe à l’usufruitier de le déclarer à l’IFI pour sa valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire est donc exonéré d’IFI pendant toute la durée du démembrement.
Fiscalité de la plus-value
Fiscalité de la plus-value
En cas de cession, la plus-value réalisée est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. Pendant la période de démembrement, la plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de cession de la nue-propriété et la valeur de la nue-propriété à la date d’acquisition.
Après le terme de l’usufruit, la plus-value imposable est déterminée en comparant le prix de cession de la pleine propriété à la valeur de la pleine propriété à la date d’acquisition.
Fiscalité de la transmission
Fiscalité de la transmission
Pendant la période de démembrement, le nu-propriétaire peut vendre ou donner son droit en nue-propriété. Dans ce cas, la valeur de son droit est estimée selon le barème fiscal de l’article 669 du CGI qui précise que l’usufruit temporaire est égal à 23 % de la valeur de la pleine propriété par tranche de 10 ans.
Après la période de démembrement, l’estimation de la valeur du bien se fait de façon classique pour le calcul des droits de mutation.
Les avantages et contraintes
Avantages
- Valeur patrimoniale de l’investissement
- Valorisation optimisée : valorisation mécanique grâce au démembrement et valorisation économique en fonction des conditions de marché
- L’investisseur nu-propriétaire ne supporte aucun risque locatif ni aucun souci de gestion
- Liberté de revente : aucune durée minimale de détention n’est requise
- Choix d’une stratégie de sortie : continuation de la location (marché libre), occupation ou vente
- Déduction des intérêts d’emprunt sur revenus fonciers existants
Risques et contraintes
- Liquidité relative : les prix et délais de vente varient en fonction de l’évolution du marché immobilier
Le concept en vidéo :
Qu'est-ce que l'investissement immobilier démembré ?
Dans un modèle traditionnel, un investissement immobilier permet de générer une source de revenus supplémentaires grâce aux loyers. Mais ce modèle classique peut être challengé par une autre stratégie d’investissement immobilier, parfois plus pertinente, telle que l’acquisition en nue-propriété.
Mais en quoi consiste l’investissement en nue-propriété ?
Garden Studio
Une adresse centrale et connectée au cœur du nouvel éco-quartier CANEBIERS - VILETTE et une accessibilité idéale pour les étudiants à seulement 20 minutes de Nice et Sophia Antipolis.
HORIZON MER
Beausoleil bénéficie d’une situation exceptionnelle à côté de la principauté de Monaco. « Horizon Mer » profite d’une adresse de de premier choix à moins de 5 minutes à pied de la frontière monégasque.
L'Atrium
A seulement 200 mètres de la cathédrale dans le quartier emblématique et prisé du Carré d’Or, qui constitue le cœur commercial traditionnel, le cœur historique ou encore le cœur touristique de Strasbourg. Réputé pour son charme authentique avec ses colombages, ses ruelles piétonnes et ses places, ce quartier historique rassemble les principaux commerces haut-de-gamme et de luxe de la ville.
Le 147 Charenton
Au cœur de la capitale, l’actif bénéficie d’une localisation idéale dans le 12ᵉ arrondissement et son ambiance village.
Situé dans le quartier résidentiel de Picpus, l'actif bénéficie d'un cadre attractif et familial, à proximité immédiate des principaux attraits de 12ᵉ arrondissement : la place de la Nation et toute son animation, la Gare de Lyon, mais aussi l'incontournable marché d'Aligre ou encore l'Opéra Bastille, haut lieu de la culture parisienne.
Le Lisbonne
Situé sur le long de l’avenue de Lisbonne et de la place Rio-de-Janeiro au cœur du 8ᵉ arrondissement de Paris, cet actif bénéficie d’un emplacement idéal et extrêmement convoité. Le 8ᵉ arrondissement incarne l’élégance et le prestige de la capitale. Entre architecture haussmannienne, adresses emblématiques et art de vivre parisien, ce quartier prisé séduit par son raffinement et son dynamisme.
Le Mathurin Régnier
Une identité parisienne unique alliant charme et qualité patrimoniale dans le 15ème arrondissement de Paris, en nue-propriété de 10 ans.
Situé sur la rive gauche de la Seine, l’actif bénéficie d’une localisation raffinée et confidentielle au sein du quartier Necker, dans un environnement d'exception à haute valeur patrimoniale.
LE MONCEAU
Situé dans l’ouest parisien, l’actif bénéficie d’une localisation d’exception au cœur de la Plaine Monceau, dans le 17ème arrondissement de Paris.
Le Montfleury
Niché dans un environnement paradisiaque, le quartier Montfleury est sans doute l'un des joyaux cachés de Cannes.
Cet ensemble immobilier, avec son architecture typique des années 70, s’ouvre sur un cœur d’ilot soigneusement arboré et paysagé doté d’une piscine partagée, proposant ainsi un véritable havre de paix
Le Washington
Situé au cœur du prestigieux quartier du Faubourg Saint-Honoré, dans la discrète cité Odiot, cet actif chargé d'histoire et totalement rénové bénéficie d'un cadre remarquable et confidentiel symbolisant le luxe parisien.